Droit immobilier

Rédiger un contrat de location meublé : guide complet et exemples

Le contrat de location meublé est un document essentiel pour toute location d’un logement équipé. Il sert de base juridique à la relation entre le bailleur et le locataire, définissant les droits et obligations de chacun et contribuant à prévenir…

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L’importance du certificat d’achèvement de travaux en immobilier

Imaginez que vous ayez réalisé des travaux d’extension sur votre maison et que vous souhaitiez la vendre. Sans un certificat d’achèvement de travaux, vous risquez de rencontrer des difficultés pour trouver un acheteur ou obtenir un prêt immobilier. Ce document…

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Achat d’une maison neuve : comprendre les frais de notaire

L’achat d’une maison neuve est une étape importante dans la vie de nombreux Français. Il est essentiel de bien comprendre les différents frais liés à cette acquisition, notamment les frais de notaire qui représentent une part importante du budget total….

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Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison ?

Vendre une maison est une étape importante dans la vie, et il est crucial de s’assurer que tous les diagnostics immobiliers obligatoires sont réalisés pour une transaction fluide et transparente. Ces diagnostics permettent d’informer l’acheteur sur l’état du bien et…

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Frais de notaire pour le neuf : ce que vous devez savoir

L’achat d’un logement neuf est une étape importante dans un projet immobilier. Outre le prix du bien, il faut prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent représenter une part importante du budget total. Ces frais, souvent perçus comme…

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Que faire si votre appartement est sous compromis ?

Félicitations ! Vous avez reçu une offre d’achat pour votre appartement. C’est une étape importante dans le processus de vente, mais attention, ce n’est pas encore gagné. Le compromis de vente est un document crucial qui engage les deux parties…

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Rôle du notaire dans l’achat d’un terrain : ce qu’il faut savoir

L’acquisition d’un terrain est une étape importante dans un projet immobilier, mais elle peut aussi être complexe. Le rôle du notaire est crucial pour garantir la sécurité juridique et la validité de la transaction. En effet, le notaire est un…

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Succession Grand-Parent : quelles règles quand le père est décédé ?

Le décès d’un parent soulève des questions cruciales quant à la transmission de son patrimoine. En France, la succession est régie par des règles strictes qui déterminent les héritiers légaux et la répartition des biens. Lorsqu’un père décède, ses biens…

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Procédure légale pour le renvoi d’un locataire

Renvoyer un locataire est une situation délicate, souvent source de stress et de complexité. La législation française encadre strictement cette procédure, exigeant du bailleur une connaissance approfondie des lois et des démarches à suivre. Préalables et obligations du bailleur Avant…

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Donation immobilière : décryptage des honoraires du notaire

La donation immobilière est un acte courant permettant de transmettre un bien immobilier à un bénéficiaire. Toutefois, cette opération peut se révéler complexe et nécessite l’intervention d’un notaire. Le notaire est un professionnel du droit qui joue un rôle essentiel…

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