Le fait d’investir dans le neuf, suivant la loi Pinel, n’est pas moins avantageux. La loi Pinel représente le cadre législatif en vigueur qui régit la défiscalisation sur le neuf. L’objectif de sa mise en place, adoptée depuis l’année 2015, étant de faire profiter à tous les contribuables acquéreurs français qui envisagent d’investir dans les zones éligibles de la meilleure imposition possible depuis l’achat du neuf. Ce projet devient par la suite très prisé, très apprécié, très tendance et ce, jusqu'à ce jour. Sur ce, il s’avère nécessaire de mieux comprendre les réels avantages y générés.
Comment investir dans le neuf selon la loi Pinel ?
Pour bien bénéficier des remises substantielles sur son IR, l’acquéreur du neuf doit le louer à une proche parente (descendant et/ou ascendant), suivant un certain barème, et ce, dans les zones : A bis, A ou B. Ce qui nécessite de préparer un document financier en liaison en rapport avec la banque. Ensuite, ladite location doit respecter une certaine durée. A cet effet, pour bénéficier d’une remise de 12 pour cent, le neuf doit être mis en location pendant 6 ans. En revanche, pour ainsi bénéficier d’une remise de 18 pour cent, celui-ci doit être mis en location pendant 9 ans. Et pour une location d’une durée de 12 ans, la réduction en question sera de 21 pour cent. Puis, le locataire doit louer le neuf à titre d’habitat principal pour un ménage qui ne devrait pas excéder sur un certain barème réglementaire imposé suivant le revenu fiscal du locataire. Enfin, le niveau de loyer adopté, comme celui proposé dans nantesimmo9.com, ne devra pas excéder les barèmes réglementaires définis annuellement.
Modalités de calcul du neuf selon la loi Pinel
Généralement, le calcul du neuf est fonction de certains variables (la surface habitable, la zone éligible…). Le barème du neuf par mètre carré, prévu pour l’année 2020 s’élève à 17,43 euros pour les alentours de la zone A bis, de 17,43 euros pour ceux de la zone A et de 10,44 euros pour ceux situés dans la zone B1. Techniquement, pour bien le calculer, il faut multiplier la surface habitable avec le coefficient Pinel et le Barème Pinel. La surface habitable conçue pour l’habitation, mesure au minimum 1,80m de hauteur, comprend la moitié de celle des annexes (tels les balcons, les caves, les terrasses, les parkings) limitée a 8 mètre carré. Et le coefficient Pinel est obtenu comme suit : 0,7 + (19/ surface habitable). Toutefois, le propriétaire peut également mettre en location son neuf pour un montant inférieur par rapport au montant obtenu à partir dudit calcul.
Principes de base de la loi Pinel
La loi Pinel a été mise en vigueur depuis l’année 2015 jusqu'à ce jour. Elle a pour objectif de soutenir tout projet d’investissement sur le neuf dans les zones éligibles et celles jugées critiques et ce, à prix raisonnable. Ensuite, elle prévoit des mesures pour accompagner et soutenir certains contribuables qui veulent s’y investir mais qui se trouvent dans la difficulté d’acheter des neufs (anciens, tout nus, en cour d’achèvement, en parfaite finition, locatifs). Toutefois, il faut respecter les plafonds du loyer prévus par voie réglementaire et les ressources du locataire. Ainsi, les descendants tout comme les ascendants peuvent louer le neuf sans pour autant le faire partie de leurs foyers fiscaux. Aussi, elle promeut un programme de défiscalisation au profit de tous les ménages modestes. Les avantages fiscaux, de nature croissante, sont repartis tout au long du contrat de location et sont plafonnés généralement à 300 000 euros pour une valeur d’achat de 5 500 euros le mètre carré. En outre, elle impose aux constructeurs de se soumettre à certaines conditions (environnementales, thermiques et professionnelles), telles le label BBC, HPE, RTE 2012 ou RE 2020… Par ailleurs, ce dispositif maintient les zones éligibles antérieures. Toutefois, les zones A, A bis, B1, B2 et C demeurent éligibles. Enfin, celle-ci est réservée aux investisseurs du neuf pour habitation collective.
Pourquoi investir dans le neuf selon la loi Pinel?
Le fait d’investir dans le neuf, suivant la loi Pinel, ne constitue pas moins d’importants avantages.
Tout d’abord, le programme de défiscalisation, au profit du locataire, ne devrait pas être remis en cause si par hasard ses revenus excèdent les barèmes réglementaires car ce qui a été convenu dans le contrat de bail lors de la signature qui sera pris en compte. Ensuite, les conditions de mise en œuvre de la location suivant la loi Pinel s’applique également dans le cadre de la colocation. Toutefois, les revenus de chaque colocataire seront traités séparément. Par la suite, la loi Pinel favorise la défiscalisation dans le cadre d’un achat sur le neuf et ce, tout en respectant les conditions de location. Cette location doit respecter le barème prédéfini par voie réglementaire, mis à jour annuellement, suivant la zone éligible du neuf et la surface habitable. Puis, investir dans le neuf constitue un véritable projet sur le long terme, un patrimoine immobilier durable qui peut financer l’étude de vos descendants et prévoir sa retraite. Le neuf en question est transmissible aux descendants ou héritiers. En outre, les neufs en question sont soumis aux exigences environnementales, normes techniques et professionnelles (BBC, HPE, RT 2012, RE 2020). Enfin, ce projet est beaucoup plus profitable comparé à l’achat d’un neuf classique. Celui-ci permet une économie d’argent stable et durable.
