Comme la loi Pinel en métropole, la loi Pinel Outre-mer est un dispositif qui a pour objectif d’inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf, en contrepartie d’une réduction d’impôt non-négligeable. Suivant la durée d’engagement de l’investissement immobilier en Outre-mer, cette réduction d’impôt peut atteindre la limite maximale de 96.000 euros. Comme la loi Pinel en métropole, le Pinel Outre-mer a ses caractéristiques propres, ainsi que ses conditions d’éligibilité.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel Outre-mer ?
Pour investir dans un Pinel Outre-mer, il existe des conditions d’éligibilité relatives aussi bien aux zones géographiques concernées, au profil de l’investisseur, qu’au bien lui-même. Ainsi, sont éligibles à ce dispositif, des localités réparties en deux zones distinctes, avec chacune un plafond de loyer. Soit dit en passant, le dispositif présente assurément de nombreux avantages, lorsqu’il est appréhendé dans son entièreté. Cette appréhension nécessite parfois l’accompagnement d’un cabinet professionnel spécialisé en loi Pinel Outre-mer ; lcp-partners par exemple.
Pour ce qui est de la répartition, dans la première zone concernée, on compte la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, pour un plafond de loyer fixé à 10 euros. La seconde zone quant à elle est représentée par la Nouvelle Calédonie, la Polynésie, Walis et Futuna, pour un plafond de loyer fixé 12,42 euros.
Bien évidemment, le bien concerné par la loi Pinel Outre-mer doit être neuf, et répondre aux critères de performances énergétiques RT 2012.
Par ailleurs, l’accès à l’investissement immobilier en Outre-mer via le dispositif Pinel n’est pas possible à tous. Sont éligibles, à la loi Pinel dans les DOM-TOM, les contribuables directement domiciliés en France, ou via une Société Civile Immobilière. Un couple non marié ou pacsé, les membres d’une même fratrie, sont aussi concernés.
Quels sont les avantages de ce dispositif en outre-mer ?
Investir dans un Pinel Outre-mer présente de nombreux avantages, notamment fiscaux. Le principe de mise en œuvre de la loi Pinel Outre-mer reste identique à celui appliqué en métropole. L’investisseur doit de fait acheter un bien neuf, et s’engager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Il bénéficie à cet effet de taux de défiscalisation répartis comme suit :
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23% pour 6 ans de location ;
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29% pour 9 ans de location ;
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32% pour 12 ans de location.
À noter en outre que le bénéfice de ces avantages fiscaux est lié à un investissement de 300.000 euros minimum par personne et par an, pour un prix d’acquisition au m² n’excédant pas 5500 euros. De même, la loi Pinel Outre-mer ne peut couvrir que deux acquisitions par an. Cela dit, l’avantage de ce dispositif n’est pas que fiscal.
De même, il est opportun de préciser que le choix de la durée de la location se fait dès le départ de l’investissement. L’investisseur qui fait l’option d’une location de 9 ans a la possibilité de reconduire d’une année supplémentaire, ceci jusqu’à la 12ème année. À cela s’ajoute un amendement du projet de budget 2015, qui a été voté, et qui permet de relever de 10.000 euros à 18.000 euros, le plafonnement annuel général des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement immobilier dans les DOM-TOM.
Enfin, un autre avantage est associé au fait d’investir dans un Pinel Outre-mer. En effet, avec la loi Pinel Outre-mer, c’est la déclaration au réel qui est le régime de déclaration et d’imposition des revenus fonciers d’un investissement. Vu ainsi, cette approche peut favoriser la création d’un déficit foncier imputable sur l’ensemble des revenus foncier du contribuable.
Désireux d’en savoir plus sur la défiscalisation Pinel en Outre-mer ? Visitez donc le site du cabinet de gestion lcp-partners.
