La loi Pinel est la loi actuelle qui s’applique dans le monde l’immobilier. Cette nouvelle loi permet d’offrir à certaines personnes des avantages fiscaux qui sont très utiles surtout dans le monde de la vente immobilière. Cette loi a établi quelques privilèges pour une plus importante accessibilité sur le marché immobilier.
Les bénéficiaires principaux
Dans le monde de l’immobilier, il est important de savoir que le dispositif Pinel s'applique à l'achat d’un ou de deux nouveaux logements par année entre le premier septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Ainsi, le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire. Les investisseurs sont les premiers à bénéficier d’une réduction d’impôt, d’une défiscalisation en loi Pinel et tous les avantages fiscaux qui peuvent être obtenus. D’autre part, toute personne payant de l'impôt en France et étant résident fiscal français peut également bénéficier de la loi Pinel s'il fait l'acquisition d'un bien immobilier, dans un certain délai, pour d’autres informations se renseigner sur ce site loi-pinel.aspicio.fr/.
Cette réduction et cette loi offrent 12% du prix d’achat sur 6ans, 18% pour une période de 9 ans, 21% répartis sur 12 ans et à la fin de la période choisie, le bénéficiaire peut prolonger l'engagement de 3 ou 6 ans pour atteindre et bénéficier de ces privilèges. En outre, dans le cadre d'une VEFA, la réduction d'impôt commence dans l'année d'achèvement. Si l'immeuble est terminé, alors il commence l'année de la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Les termes et les conditions pour être bénéficiaire
Le dispositif Pinel enlève toutes les lignes principales de l'ancien dispositif Duflot. Cela permet d'acquérir une nouvelle propriété. Le logement doit être loué avec un plafond d'investissement de 300 000 euros par an et de moins de 5 500 euros par mètre carré. Le taux d'engagement du logement, en fonction de la durée de l'engagement, est de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. La règle générale qu’il faut suivre pour cette loi est qu’il faut au moins 20% des prix pour la zone à Pinel concernée. La réduction d'impôt et la défiscalisation s'applique aux logements situés dans des communes françaises où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements locatifs selon le guide de la loi Pinel, ce qui entraîne des difficultés d'accès à ce type de logement. Ces zones sont divisées en fonction du nombre d'habitants. Il y a la zone A Bis où Paris et quelques communes d'Ile de France sont concernées, la zone A c’est-à-dire l’agglomération parisienne, la Côte d'Azur et la Zone B1: des agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Quelques notes importantes
Non seulement il peut réduire la valeur de vos impôts par le simple fait de louer un nouveau bien immobilier, mais la loi Pinel vous permet également de concilier exonération fiscale et rentabilité, à condition de choisir votre investissement. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Elle conserve donc les conditions de l'ancien dispositif, mais offre des avantages supplémentaires et une meilleure rentabilité. L'objectif de ce coup de pouce en faveur de l'investissement locatif est, d'une part, d'encourager la construction et d'autre part de développer une offre intermédiaire de logements entre le parc social et le marché libre. Les particuliers peuvent en bénéficier s'ils achètent un ou deux nouveaux logements et s'engagent à les louer pendant plusieurs années. D'autre part, il y a une allocation de 12, 18 ou 21% du coût du logement, et répartie sur 6,9 ou 12 ans. Le taux de réduction est encore plus élevé pour une propriété située à l'étranger.
