Afin de soutenir les investisseurs et inciter les investissements en Outre-mer, des dispositifs d’allègements d’impôts ont été mis en place. L’octroi de l’allègement fiscal varie selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, le régime d’imposition, la nature de l’investissement et bien d’autres critères. Plusieurs conditions sont donc à respecter pour obtenir la réduction d’impôt.
Les secteurs d’activité concernés par la réduction d’impôt
En respectant certaines conditions, les entreprises contribuables à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés qui investissent en Outre-mer peuvent obtenir un allègement fiscal. Le dispositif de défiscalisation ne concerne pas cependant tous les secteurs d’activité. Il privilégie les enseignes des domaines agricoles, industriels (girardin industriel ou loi girardin industriel), artisanaux ou commerciaux relevant par nature des BIC (girardin social, par exemple).
Ne sont pas concernés par cette réduction d’impôt les secteurs suivants : le commerce, le conseil et expertise, la restauration, les prestations fournies aux entreprises. (excepté la maintenance, les activités de nettoyage et de conditionnement à façon et des centres d’appel, la santé et l’action sociale, l’éducation, la finance et les assurances, la banque, les secteurs immobiliers, la maintenance automobile, les locations sans opérateur, la navigation de croisière, les activités de loisirs, culturelles, sportives, la diffusion cinématographique et audiovisuelle, les activités postales et associatives et la mise en œuvre de centrale d’électricité photovoltaïque. Pour plus d’infos, cliquez ici.
Nature des investissements et clauses à respecter
Pour bénéficier des privilèges procurés par la loi girardin pour un investissement en Outre-mer, le projet doit se rapporter aux activités stipulées par les clauses du dispositif. En premier, il y a les investissements productifs neufs effectués au sein d’une enseigne qui exerce une activité agricole, commerciale, industrielle ou artisanale. L’activité doit être exercée dans l’un des départements d’Outre-mer. Les investissements qui se rapportent aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de village de vacances classées et de résidence de tourisme sont aussi concernés par le dispositif girardin s’ils correspondent à des éléments de l’actif immobilisé. Le dispositif d’allègement fiscal n’est pas valable pour l’achat de véhicules non utiles pour l’exercice de l’activité de l’exploitant. Il ne s’applique pas également aux investissements relatifs aux mises en œuvre de centrale ou de production d’électricité fonctionnant avec une énergie radiative du soleil. En outre, les investissements effectués doivent faire l’objet de conservation et d’affectation à l’exploitation prévue suivant une durée de 5 ans ou la durée normale d’usage.
Le taux de réduction d’impôt pour les investissements en Outre-mer
Pour réduire ses impôts en Outre-mer, le dispositif Girardin s’avère être une meilleure opportunité. Pour les entreprises soumises à l’IR, le taux d’allègement fiscal varie selon le lieu d’investissement ou le type d’activité :
- 45,9 % à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Guyane et à Mayotte ;
- 45,9 % pour les projets de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de village de vacances et de résidence de tourisme effectués en Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les terres australes et antarctiques françaises ;
- 53,55 % pour les travaux de réhabilitation et de rénovation à la charge de l’exploitant et relatifs à des hôtels, des villages classés et résidences de tourisme situés dans les DOM.
